De L'AFAC au CAMPUS VERT

Fonctionnement

L'ensemble des propriétaires sont regroupés en réseau sur chaque territoire concerné. groupes locaux ont la même appellation : L'AFAC (L'Association des Fermes d'Accueil en Chambres d'étudiants).

Les AFAC  sont fédérées sous le nom de CAMPUS Vert.

LE CAMPUS Vert est chargé :

*d'essaimer le concept sur les différentes régions de France,
*d'animer la centrale de réservation : mise en relation étudiants/propriétaires,
*d'animer commissions d'agrément,
*d'assurer la gestion administrative des associations et du Campus vert, d'animer les réunions de bureau, conseils d'administration,
*d'organiser les assemblées générales,
*de bâtir les dossiers de subvention pour le fonctionnement de la fédération auprès de l'État, des Conseil Régionaux et des départements,
*d'accompagner les étudiants dans leurs démarches administratives,
*de représenter la fédération dans les différents organismes professionnels.

Les réseaux régionaux ont pour mission :

*de rechercher, les partenaires régionaux (OPA, Collectivités Territoriales, banques,.....), nécessaires à l'avancée des projets,
*de promouvoir cette forme d'accueil auprès des universités, des écoles spécialisées et entreprises accueillant des stagiaires,
*de sensibiliser les agriculteurs, organiser des formations en direction des porteurs de projet, de venir en appui aux nouveaux porteurs de projet,
*de venir en appui aux AFAC, pour l'animation,
*de mettre en réseau les étudiants pour développer des services tels que : aide aux devoirs, garde d'enfants
*d'accompagner les propriétaires dans leurs démarches administratives,

LES AFAC permettent :

*de mettre en réseau les propriétaires des studios d'un même territoire,
*d'organiser les animations : auprès des Universités, Écoles, Entreprises (inauguration, journées portes ouvertes) et entre étudiants et propriétaires (soirées champêtres, rallyes découvertes, soirées culturelles)
*de faire le lien entre leurs territoires et le Campus vert régional,
*de repérer les nouveaux porteurs de projet.

LA COMMISSION D'AGREMENT :

Composition : les administrateurs du Campus vert, les administrations, et les financeurs, les partenaires impliqués dans le développement du projet.

Rôle : elle donne un avis et décide des projets suivants :

* les créations, les extensions et les radiations

elle réalise des contrôles auprès des propriétaires.

Démarche :

Le coordinateur présente les dossiers des nouveaux propriétaires

La commission donne son avis. La décision peut-être : accepté sans réserve, accepté avec réserve, différé, refusé.

Périodicité des rencontres : une fois par trimestre si des dossiers sont à examiner.

LE CAHIER DES CHARGES :

Il est commun à tous les réseaux régionaux et AFAC. Il est tenu d'être appliqué par tous les adhérents au Campus vert.

Il peut être revisé. Les modifications sont proposées au Conseil d'Administration du Campus vert et doivent être validées en Assemblée Générale.

LA CENTRALE DE RESERVATION :

Le Campus vert propose un seul numéro de téléphone aux étudiants pour la recherche d'un studio : 03.20.29.43.68

Cette manière de faire permet :

- aux étudiants de faciliter la recherche d'un logement,

- aux propriétaires de ne pas s'occuper du "remplissage" de leurs studios,

- au Campus vert, d'avoir l'outil statistique fiable permettant une connaissance exacte de la demande exprimée par les étudiants, par territoire universitaire. Ce dispositif permet de contrôler le développement des projets à valider en commission d'agrément.

Cela oblige les propriétaires à :

- ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles aux universités, écoles, entreprises, journaux...,

- renvoyer à la centrale tout contact direct étudiant,

- communqiuer au Campus toutes les réservations réalisées avec les étudiants dans les délais les plus brefs,

- envoyer les contrats de location (si pas fait sur le net) accompagnés des frais de dossiers "étudiants" (26euros).

Procédure

réalisation d'un projet

1- PHASE D'INFORMATION

Présentation du concept et de son cahier des charges. Fonctionnement du Campus vert et des AFAC. Pour cela, des réunions de sensibilisation sont proposées.

2- PHASE DE FORMATION

*Coûts, indicateurs économiques, rentabilité, EBE.

*Approche fiscale, charges sociales, juridique du projet.

*Choix des matériaux, assainissement, électricité...

*Aménagement (astuces), plans "type"...

Des sessions de formation sont programmées (2 à 3 cycles par an).

3- VISITE DE REALISATIONS EXISTANTES

A partir des réalisations faites, des visites d'exploitations sont proposées aux agriculteurs, de préférence en groupe, permettant d'échanger entre propriétaires sur les investissements, les pratiques de construction, les activités de services et de loisirs, les erreurs à éviter.

4- VISITE INDIVIDUELLE : REFLEXION ET ANALYSE

*Distance des lieux de formation (Universités, Ecoles, Entreprises).

*Etat des lieux : PLU, bâtiments à rénover, capacité d'accueil, assainissement, nuisances.

*Accès, disponibilités, services et activités de loisirs proposés.

Passage du coordinateur pour les agriculteurs demandeurs.

5- DEMANDE DE PASSAGE EN COMMISSION D AGREMENT

Le candidat au projet doit envoyer au Campus vert :

*La présentaiton de l'exploitation : activités, famille, projets réalisés et à venir.

*Les photos de l'exploitation permettant de visualiser le cadre dans lequel les étudiants devraient héberger.

*Esquisses, schémas présentant le projet.

*Le plan de masse précisant le lieu exact du projet et les fonctions des différents bâtiments.

*L'extrait du document d'urbanisme (PLU, POS).

*Les activités de services et de loisirs qui seront proposées aux étudiants et une lettre de motivation.

Ces éléments permettent le passage en commission d'agrément.

6- AVIS DE LA COMMISSION D AGREMENT

*Analyse des motivatons des porteurs de projet.

*Observations sur les conditions de réussite.

*Informations sur les conditions d'adhésion.

La commission d'agrément se réunit une fois par trimestre.

7- DECISION DE L AGREMENT

3 possibilités :

*projet agréé,

*agrément différé,

*projet refusé.

La décision de l'agrément est adressée par courrier à chaque porteur de projet.

8- SI LE PROJET EST AGREE

Deux pièces à retourner au Campus vert :

*Le cahier des charges paraphé et signé en deux exemplaires accompagné du réglement par chèque du droit d'entrée (300€ en 2012).

*L'accord d'adhésion signé.

9- PHASE ETUDE DU PROJET

*Contrat tripartite architecte stipulant les options choisies.

*Etude de l'architecte : plusieurs aspects devront être abordés lors de cette rencontre : l'isolation thermique et phonique, la luminosité des pièces, l'assainissement et l'electricité. Plusieurs esquisses seront proposées par l'architecte.

*Elaboration du porjet - plans - suivi.

*Dossier de permis de construire : si décision positive.

*Le CLIC (collectif local Internet Campus vert) obligatoire pour tous les porteurs de projet.

*Demande d'aide financière : banques et subventions (dossiers réalisés par le Campus vert).

Le Campus vert propose une liste d'architectes. Libre à chacun d'en disposer. Quel que soit le choix , les plans doivent être vérifiés par le Campus vert avant le dépôt du permis en mairie.

10-PHASE FINALE DES TRAVAUX

*Vérification de la conformité au cahier des charges.

*Inscription à la centale de réservation. Cotisation au réseau : pour 2012 : 157 euros par studio et par an.

*Remise de la mallette du propriétaire, du kit étudiant, du panneau signalétique.

*Contrôle qualité périodique.